LA DECLARATION SOCIALE NOMINATIVE

 

 

 

Public

Gestionnaires paie, comptables, responsables ressources humaines…

 

Objectifs

  • Connaître cette nouvelle procédure déclarative ;
  • Maîtriser son application.

 

Contenu

  • Qu’est-ce que la DSN ? 
    - Rappel du cadre législatif
    - Bien faire la différence entre DSN et DADS
  • Les différents types de DSN
    - La DSN mensuelle
    - La DSN évènementielle (à faire dans les 5 jours suivant l’évènement)
  • Les différents blocs constituant la DSN : contenu et détail
    - Les impacts
    - Les données essentielles à la production de la DSN : renforcer les contrôles tout au long du processus de paie
    - Les différents modes de transmission : déclaration normale, annule et remplace, annule
    - Accusé de réception et certificat de conformité
  • Les impacts organisationnels pour les fédérations
    - La simplification et suppression de certaines opérations – nouvelles opportunités : plus de rigueur, de précision
    - Le calendrier des obligations et les différentes phases (phases 1, 2 et 3)

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques

 

ModalitéS pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)

Lieu : Paris

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