LA MODULATION DU TEMPS DE TRAVAIL

 

 

 

Public

Présidents, directeurs, responsables de services, conseillers techniques, accompagnants de proximité, personnels administratifs chargé de la gestion administrative des personnel d’intervention

 

Objectifs

  • Comprendre les enjeux de la mise en place de la modulation ;
  • Établir et gérer au quotidien un contrat de travail modulé à temps plein ou à temps partiel ;
  • Maîtriser les coûts de la modulation des contrats de travail au sein d’une association.

 

Contenu

A. Sous-Titre

  • L’accord de branche de 1997 à 2006 et les lois Aubry: nouveaux contrats et sort des anciens
  • La modulation des temps pleins et des temps partiels : principes et fonctionnement
  • Base d’établissement d’un contrat de travail modulé, l’accord nécessaire du salarié (avenant au contrat)
  • Les incidences sur la rémunération
  • Les nouvelles contreparties
  • La gestion des absences (congés payés, maladie …)
  • La gestion du temps de travail (heures effectuées, heures de dépassement, heures supplémentaires, la régularisation annuelle)
  • L’avenant au contrat : principe d’interdiction en cours d’année et d’obligation en fin d’année
  • Les tableaux de bord de contrôle et de suivi des contrats

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques
Réalisation d’un contrat type, tableau de suivi annuel, cas pratique de calcul.

 

ModalitéS pratiques

Durée : 2 jours (14 heures)

Lieu : Paris

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