LE CE / CHSCT : ROLE ET FONCTIONNEMENT

Les instances représentatives du personnel sont de plus en plus présentes au sein des structures. C’est pourquoi il est important que les fédérations maitrisent leurs missions et leurs fonctionnements

 

Public

Présidents administrateurs fédéraux, directeurs, responsables de services en charge des RH et conseillers techniques

 

Objectifs

  • Connaître le rôle, les missions et le fonctionnement du CE et du CHSCT

 

Contenu

  • Les instances conventionnelles (convention collective de branche de l’aide à domicile) : mise en place
  • Le Comité d’entreprise

- Le fonctionnement du CE (comité d’entreprise)
- Les attributions du CE
- Les obligations et la protection des élus au CE
- La DUP (délégation unique du personnel)

  • Le CHSCT

- La composition et les participants du CHSCT (comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail)
- Le rôle des différents acteurs : le président et la secrétaire
- Les missions du CHSCT

- Les moyens et le fonctionnement du CHSCT : spécificités de l’aide à domicile

  • Les salariés protégés : durée de la protection, modalités de licenciement

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques et échanges

 

ModalitéS pratiques

Durée : 2 jours (14 heures)

Lieu : Paris

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