LES DP / DS : ROLE ET FONCTIONNEMENT

Les instances représentatives du personnel sont de plus en plus présentes au sein des structures. C’est pourquoi il est important que les fédérations maitrisent leurs missions et leurs fonctionnements

 

Public

Présidents, directeurs, administrateurs fédéraux, responsables de services en charges des RH, conseillers techniques

 

Objectifs

  • Connaître le rôle  et les attributions des Délégués Syndicaux / Délégués du Personnel
  • Comprendre les limites de leur fonction

 

Contenu

  • Les instances conventionnelles aide à domicile (convention collective de la branche)
  • Les  différentes instances représentatives : la représentation élue, la représentation désignée, les seuils et les élections
  • Les délégués du personnel : nombre, mandat, heures de délégations, attributions
  • La délégation unique : mise en place par l’employeur, fonctionnement
  • La représentation désignée : la section syndicale, les délégués syndicaux, la gestion des heures de délégation, les moyens d’action
  • Le cumul des mandats
  • Les salariés protégés : durée de la protection, modalités de licenciement

 

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théorique et échanges

 

ModalitéS pratiques

Durée : 2 jours (14 heures)

Lieu : Paris

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