PRESTATAIRE / MANDATAIRE MODULE 2 – LA GESTION DES CONTRATS DU PERSONNEL D’INTERVENTION

 

 

 

Public

Directeurs, responsables de services, conseillers techniques, accompagnants de proximité et personnel administratif chargé de la gestion du personnel d’intervention

 

Objectifs

  • Acquérir les connaissances indispensables à la gestion des contrats de travail en service prestataire et mandataire en lien avec les dispositions conventionnelles (Convention Collective  de la branche de l’aide à domicile, Convention Collective des salariés du particulier employeur, accord de branche de 2006)

 

Contenu

  • Les mentions impératives à faire figurer au contrat de travail suivant le type de contrat (temps plein, temps partiel, CDI, CDD) : durée du travail, temps de travail effectif, rémunération (mensualisation, annualisation), exonération de charges
  • Le traitement des absences et l’incidence sur la rémunération (maladie, congés payés, autres cas de suspension
    du contrat)
  • Les avenants au contrat de travail
  • Les procédures disciplinaires
  • Les différents types de rupture du contrat de travail

- Justification du motif
- Reconstitution du salaire, calcul des indemnités de rupture

 

méthodeS pédagogiqueS

Apports théoriques et échanges
Merci de vous munir d’un exemplaire de la Convention Collective de Branche et de la Convention du particulier employeur

 

ModalitéS pratiques

Durée : 1 jour (7 heures)

Lieu : Paris

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